Il semble bon de savoir que par rapport aux etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres seront beaucoup souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes dans ce billet.

Quel est le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

• le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.

• le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 journees.

  J’ai banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 heures pour regulariser la situation.

  En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures pour envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus capable de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne peut plus se servir de le cheque.

Comment se passe un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, une fois encaisse, ce dernier est classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif concernant votre compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Une fois que la cheque est classe « sans provision », vous avez 7 heures pour regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque pourra aussi recourir a un huissier de justice Dans l’optique de solliciter le recouvrement une somme due.

Si la situation est regularisee, il suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’la somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque reste rejete ?

On doit d’abord patienter les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 temps apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe ce delais, si le cheque n’est toujours pas via ce compte ou si l’individu a qui vous avez fera le cheque temoigne de une telle anomalie, Il semble important de contacter sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque est en mesure de aussi vous contacter directement avec la possibilite de la convention bancaire (email ou telephone, et par courrier) afin de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif d’la part de l’emetteur.

Il convient egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :

• 30 euros Afin de des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
• 50 euros pour nos cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser votre cheque rejete ?

Afin de regulariser la situation, vous pourrez :

• Reapprovisionner votre compte afin que la abonnement kenyancupid somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
• Regler le cheque avec un nouvelle moyen de paiement (en liquide, par exemple).
• Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque comme preuve de sa propre regularisation.
• Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ceci, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que la situation sera regularisee aupres de ce banque, elle saura lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques sont egalement informees. Cependant, ce banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, et pour eviter ces extremes, il est possible de designer votre titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure devra malgre tout etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez pas de compte ? Rendez-vous via une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte pour en connaitre plus.

Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a nullement regularise sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :

• Une inscription au Ficher Central des Cheques une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
• L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
• La remise de tous toutes vos cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
• L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees

Cette interdiction concernera l’ensemble des comptes et dans tous les etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur une article comment endosser un cheque ?